Introduction à nos Conditions générales de vente

Les présentes CGV s’appliquent à toute transaction réalisée sur le site “Weekend” de l’EEL Toulouse. En accédant au site et en effectuant un achat, l’Utilisateur accepte sans réserve les CGV présentées ci-dessous. Nous nous réservons le droit de les modifier, à tout moment, et le simple fait pour l’Utilisateur de continuer à consulter le site dédié et d’acheter un service ou une prestation proposée par le Site vaut acceptation des CGV, qui, dès qu’elles sont actualisées, sont mises en ligne sur cette page ainsi que sur la page du Centre d’aide qui répertorie les évolutions de nos différentes mentions et politiques légales.

Définition de l’Utilisateur

Pour les besoins de ces CGV, l’Utilisateur est défini comme toute personne accédant au site “weekend” de l’EEL Toulouse et réalisant une transaction. Le site du weekend est ici compris et entendu comme l’interface web dédiée au week-end d’église, matérialisée par un thème, un agencement, et des couleurs différentes, indiqué en haut à gauche de la barre du menu par l’acronyme “WK EELT”. Il peut être, pour des raisons de lisibilité, abrégé dans les présentes CGV comme “le Site” ou “le site Weekend”. Les pages permettant de présenter les différents services soumis à la vente, de payer, de confirmer sa commande, et plus généralement toutes les pages spéciales utilisées pour procéder à la vente, sont comprises dans les termes “la boutique”, “l’espace de vente” ou encore “le store”.

Collecte de données personnelles

Dans le cadre de la mission de l’EEL Toulouse, des données personnelles telles que les prénoms, noms, adresses e-mail, numéros de téléphone et dates de naissance peuvent être collectées lors de la réalisation d’une transaction sur le site “weekend”. Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données, ainsi que sur les mesures de protection mises en place pour sécuriser vos données, l’Utilisateur est invité à consulter nos Conditions générales d’utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité.

Sommaire de nos Conditions générales de vente (CGV)

• Objet
• Tarifs et frais de livraison
• Réserve de propriété
• Commande et facturation
• Obligations des parties
• Confidentialité
• Responsabilité
• Droit applicable
• Réclamations clients

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’EEL Toulouse propose à la vente des tarifs d’inscription pour le week-end d’église annuel via le site “weekend”. [Retourner au sommaire]

2. Tarifs, frais de livraison et réserve de propriété

2.1 Prix : Les tarifs sont indiqués sur le site “weekend”. L’EEL Toulouse se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les tarifs en vigueur au moment de la commande seront appliqués.

2.2 Frais de livraison : Les frais de livraison, le cas échéant, sont spécifiés au moment de la commande. Ils sont à la charge de l’Utilisateur. [Retourner au sommaire]

3. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de l’EEL Toulouse jusqu’au paiement complet. [Retourner au sommaire]

4. Commande et Facturation

4.1 Commande : L’Utilisateur peut passer commande via le site “weekend”. La commande est considérée comme acceptée dès réception du paiement.

4.2 Facturation : Une facture est envoyée à l’Utilisateur par voie électronique après la confirmation de la commande. [Retourner au sommaire]

5. Obligations des Parties

5.1 Obligations du Vendeur (EEL Toulouse) : L’EEL Toulouse s’engage à fournir les tarifs d’inscription conformes aux descriptions fournies sur le site “weekend”.

5.2 Obligations de l’Acheteur (Utilisateur) : L’Utilisateur s’engage à fournir des informations correctes lors de la commande et à effectuer le paiement dans les délais spécifiés. [Retourner au sommaire]

6. Confidentialité

Les informations collectées lors de la transaction seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de l’EEL Toulouse, que vous trouverez ici résumée et là en version complète (document PDF). [Retourner au sommaire]

7. Responsabilité

L’EEL Toulouse ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou de tout préjudice causé par des événements indépendants de sa volonté. [Retourner au sommaire]

8. Droit applicable

Toutes les contestations relatives aux ventes de biens et services conclus entre l’Utilisateur et l’EEL Toulouse, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable ; à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent. [Retourner au sommaire]

9. Réclamations client

Pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’EEL Toulouse par voie postale à l’adresse 12 rue Claude Perrault, 31000 Toulouse ou de manière électronique et dématérialisée en se rendant sur cette page. [Retourner au sommaire]

En résumé, nos conditions générales de vente qui s’appliquent à chacune de vos commandes peuvent être récapitulées ainsi :

• Objet et Conditions de Vente : Les CGV définissent les conditions dans lesquelles l’EEL Toulouse propose à la vente des tarifs d’inscription pour le week-end d’église annuel via le site “weekend”.
• Tarifs, Commande et Facturation : Les tarifs, les frais de livraison (le cas échéant) et la réserve de propriété sont précisés. L’utilisateur peut passer commande sur le site “weekend”, et une facture électronique est émise après confirmation de la commande.
• Obligations, Confidentialité et Responsabilité : Les obligations du vendeur (EEL Toulouse) et de l’acheteur (Utilisateur) sont définies. Les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. La responsabilité de l’EEL Toulouse est limitée aux événements sous son contrôle.

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