Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) s’appliquent à toute personne venant consulter les pages, articles et autres modules du présent site Internet (ci-après “l’utilisateur”, “l’usager”, “les utilisateurs” ou “les usagers”) et régissent exclusivement l’utilisation du Site “www.eeltoulouse.fr” (ci-après “le Site”) ainsi que ses sous-sites dérivés, listés de manière exhaustive ci-dessous :

• https://eeltoulouse.fr
• https://eeltoulouse.fr/beta/ : la nouvelle version et les versions ‘test’ d’améliorations conséquentes du Site ;
• https://www.eeltoulouse.fr/kb/ : notre espace d’aide dédié à la navigation, inscription, etc. ;
• https://www.eeltoulouse.fr/weekend/ : notre site spécial dédié au week-end annuel de l’église, qui a lieu à Aspet (31) ;
• https://eeltoulouse.fr/en/ : notre Site en version anglaise pour nos fidèles et visiteurs internationaux.

Il est à noter que la version anglaise de notre Site dispose d’une page “CGU” (appelée “Terms“) traduite en anglais et adaptée aux éventuels usagers américains du Site. De plus, le site “Weekend” comporte, en plus des CGU, des Conditions générales de vente (“CGV”), puisqu’il est un site proposant des services et prestations à la vente, sous différents tarifs.

Ce Site est la vitrine ouverte et gratuite sur le Web de l’Eglise évangélique libre de Toulouse, qui a comme gouvernance une association de loi 1905 (aussi appelée “association cultuelle”) et qui travaille en partenariat direct, mais non exclusif, d’une association culturelle de loi 1901. Voici quelques conseils pour détecter s’il s’agit d’un faux site (ou d’un courriel frauduleux) de l’église. Si vous voulez nous alerter ou avez détecté une faille ou une fraude, voici la procédure à suivre.

Sommaire :

• contenu du portail
• informations techniques
• informatique et libertés
• propriété intellectuelle
• liens externes
• droit applicable

CONTENU DU PORTAIL

Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif et indicatif. L’Eglise Evangélique Libre de Toulouse ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.

L’Eglise Evangélique Libre de Toulouse ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’Eglise Evangélique Libre de Toulouse ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du portail “eeltoulouse.fr”, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive. [Revenir au sommaire]

INFORMATIONS TECHNIQUES

En tant qu’utilisateur du portail de l’église, vous reconnaissez :

• avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site
• avoir été informé que le portail est accessible 24h/24h et 7jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, l’Eglise Evangélique Libre de Toulouse pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs via ses réseaux sociaux ou par e-mail ;
• avoir été informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le portail eeltoulouse.fr est à votre charge exclusive. Le site eeltoulouse.fr étant hébergé par OVH, en cas de doutes, veuillez vous référer à leurs CGV en cliquant ici. [Revenir au sommaire]

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du portail eeltoulouse.fr ont fait l’objet d’un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles collectées sur le portail sont exclusivement à usage interne de notre Eglise. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, notre église ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants. Le site de l’EEL Toulouse utilise des cookies : pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant un mail à l’adresse suivante : eglise@eeltoulouse.fr, objet “Droit d’accès à mes données personnelles”.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. [Revenir au sommaire]

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les articles, images et logo de l’Eglise Evangélique Libre de Toulouse figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de l’administrateur du portail ou de tout autre représentant est strictement interdite.

La structure générale, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, PDF, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le portail eeltoulouse.fr sont la propriété de l’Eglise Evangélique Libre de Toulouse ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le portail de l’église sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, l’Eglise Evangélique Libre de Toulouse interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur contrevenant.

L’Eglise Evangélique Libre de Toulouse se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image, etc.), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de l’Eglise Evangélique Libre de Toulouse en envoyant un mail. [Revenir au sommaire]

LIENS EXTERNES

Les liens mis en place sur le portail de l’Eglise Evangélique Libre de Toulouse en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse et sont souvent répertiorés par une adresse URL de redirection débutant par “eeltoulouse.fr/ext”.

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DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au portail présentement visité est le droit français. Les contenus de l’Eglise Evangélique Libre de Toulouse sont proposés en français. En cas de litige, c’est la loi française qui sera appliquée. [Revenir au sommaire]

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